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06/06/2013 | CJUE | N°T-126/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Interroll Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/06/2013, T-126/12


fra fr 2014-09-04T21:12:04.819+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juin 2013. # Interroll Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Inspired by efficiency - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-126/12. TITJUR Interroll / OHMI (Inspired by efficiency)
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fra fr 2014-09-04T21:12:04.819+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juin 2013. # Interroll Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Inspired by efficiency - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-126/12. TITJUR Interroll / OHMI (Inspired by efficiency)
cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:05:51 Interroll / OHMI (Inspired by efficiency) TITJUR Interroll / OHMI (Inspired by efficiency) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juin 2013. # Interroll Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Inspired by efficiency - Motif absolu de refus - Absence de
caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-126/12.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-126/12
Date de la décision : 06/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Inspired by efficiency - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Interroll Holding AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:303

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