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03/07/2013 | CJUE | N°T-206/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/07/2013, T-206/12


fra fr 2015-02-12T18:42:02.594+01:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:53 TITJUR GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBE

RTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Articl...

fra fr 2015-02-12T18:42:02.594+01:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:53 TITJUR GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-206/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-206/12. GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) TITJUR


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-206/12
Date de la décision : 03/07/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:342

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