Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # Dimian AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous
c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-581/11. TITJUR TITJUR Dimian / OHMI–Bayer Design Fritz Bayer (Baby Bambolina) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:14:04 TITJUR Dimian / OHMI–Bayer Design Fritz Bayer (Baby Bambolina) Dimian / OHMI–Bayer Design Fritz Bayer (Baby Bambolina) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # Dimian AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-581/11. fra fr 2014-09-16T21:35:29.814+02:00
23/10/2013 | CJUE | N°T-581/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dimian AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2013, T-581/11
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # Dimian AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous
c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-581/11. TITJUR TITJUR Dim
c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-581/11. TITJUR TITJUR Dim
ian / OHMI–Bayer Design Fritz Bayer (Baby Bambolina) cdm:CDM_2.1.7 t...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-581/11
Date de la décision : 23/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Dimian AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:553
