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22/01/2014 | CJUE | N°T-468/12

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech contre Commission européenne., 22/01/2014, T-468/12


fra fr 2014-10-31T18:06:52.600+01:00 TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2014. # Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech contre Commission européenne. # Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-468/12. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2014. # Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech contre Commission européenne. #
Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou

de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-468/12. ...

fra fr 2014-10-31T18:06:52.600+01:00 TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2014. # Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech contre Commission européenne. # Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-468/12. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2014. # Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech contre Commission européenne. #
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Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-468/12
Date de la décision : 22/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste.

Union douanière

Libre circulation des marchandises

Tarif douanier commun


Parties
Demandeurs : Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gervasoni

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:46

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