fra fr 2014-09-16T20:50:30.893+02:00 MHCS / OHMI - Ambra (DORATO) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-249/13. TITJUR MHCS / OHMI - Ambra (DORATO) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:53 TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-249/13. TITJUR MHCS / OHMI - Ambra (DORATO)