fra fr 2015-07-08T18:13:00.292+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-288/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:52:34 EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure -
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-288/12. TITJUR EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) TITJUR TITJUR