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09/04/2014 | CJUE | N°T-288/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-288/12


fra fr 2015-07-08T18:13:00.292+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère di

stinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, p...

fra fr 2015-07-08T18:13:00.292+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-288/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:52:34 EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure -
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-288/12. TITJUR EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) TITJUR TITJUR


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-288/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : EI du Pont de Nemours and Company
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:196

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