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09/04/2014 | CJUE | N°T-386/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-386/12


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49,
paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absenc

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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49,
paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-386/12. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:50:39 TITJUR TITJUR Elite Licensing / OHMI - Aguas De Mondariz Fuente del Val (elite BY
MONDARIZ) Elite Licensing / OHMI - Aguas De Mondariz Fuente del Val (elite BY MONDARIZ) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais -
Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-386/12. Elite Licensing / OHMI - Aguas De Mondariz Fuente del Val (elite BY MONDARIZ) fra fr
2015-11-04T17:56:35.253+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-386/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Elite Licensing Company SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forwood

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:198

Source

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