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09/04/2014 | CJUE | N°T-501/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-501/12


fra fr 2014-09-16T21:27:47.127+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-501/12. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # F

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fra fr 2014-09-16T21:27:47.127+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-501/12. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-501/12. TITJUR
Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:13 Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-501/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:194

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