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09/04/2014 | CJUE | N°T-502/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-502/12


fra fr 2014-09-16T20:26:43.564+02:00 TITJUR Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº

207/2009. # Affaire T-502/12. Arrêt du Tribunal (cinquième c...

fra fr 2014-09-16T20:26:43.564+02:00 TITJUR Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-502/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-502/12. TITJUR Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:13


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-502/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Ferring BV
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:192

Source

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