fra fr 2015-05-21T17:53:20.334+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 mai 2014. # Adler Modemärkte AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MARINE BLEU - Marque communautaire verbale antérieure BLUMARINE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-160/12. Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 14 mai 2014. # Adler Modemärkte AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MARINE BLEU - Marque communautaire verbale antérieure BLUMARINE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-160/12. Adler Modemärkte / OHMI - Blufin (MARINE BLEU) Adler
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14/05/2014 | CJUE | N°T-160/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Adler Modemärkte AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/05/2014, T-160/12
fra fr 2015-05-21T17:53:20.334+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 mai 2014. # Adler Modemärkte AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MARINE BLEU - Marque communautaire verbale antérieure BLUMARINE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-160/12. Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 14 mai 2014. # Adler Modemärkte AG contre O
Tribunal (neuvième chambre) du 14 mai 2014. # Adler Modemärkte AG contre O
ffice de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessi...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-160/12
Date de la décision : 14/05/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MARINE BLEU - Marque communautaire verbale antérieure BLUMARINE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Adler Modemärkte AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:252
