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07/07/2014 | CJUE | N°T-493/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014., Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)., 07/07/2014, T-493/14


fra fr 2015-10-09T11:02:38.389+02:00 Mayer / EFSA Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). # Affaire T-493/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). # Affaire T-493/14 R. Mayer /
EFSA Mayer / EFSA

fra fr 2015-10-09T11:02:38.389+02:00 Mayer / EFSA Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). # Affaire T-493/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). # Affaire T-493/14 R. Mayer /
EFSA Mayer / EFSA


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-493/14
Date de la décision : 07/07/2014
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Ingrid Alice Mayer
Défendeurs : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:617

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