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18/11/2014 | CJUE | N°T-308/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Repsol, S A contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/11/2014, T-308/13


Repsol / OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA) TITJUR Repsol / OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014. # Repsol, S A contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA - Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-308/13. cdm:CDM_3.2

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Repsol / OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA) TITJUR Repsol / OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014. # Repsol, S A contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA - Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-308/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014. # Repsol, S A contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA - Marque nationale verbale antérieure
ELECTROLINERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-308/13. Repsol / OHMI - Adell Argiles (ELECTROLINERA) fra fr 2015-12-17T18:38:14.026+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-308/13
Date de la décision : 18/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA - Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Repsol, S A
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:965

Source

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