fra fr 2015-12-17T18:35:16.813+01:00 Sales & Solutions / OHMI - Inceda (watt) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Sales & Solutions / OHMI - Inceda (watt) Sales & Solutions / OHMI - Inceda (watt) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 décembre 2014. # Sales & Solutions GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Marque communautaire - Procédure de nullité -
Marques communautaires figurative WATT et verbale WATT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-494/13 et T-495/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 décembre 2014. # Sales & Solutions GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires figurative WATT et verbale WATT - Motif absolu
de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-494/13 et T-495/13.
04/12/2014 | CJUE | N°T-494/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sales & Solutions GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 04/12/2014, T-494/13
fra fr 2015-12-17T18:35:16.813+01:00 Sales & Solutions / OHMI - Inceda (watt) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Sales & Solutions / OHMI - Inceda (watt) Sales & Solutions / OHMI - Inceda (watt) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 décembre 2014. # Sales & Solutions GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Marque communautaire - Procédure de nullité -
Marques communautaires figurative WATT et verbale WATT - Motif absol
Marques communautaires figurative WATT et verbale WATT - Motif absol
u de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe ...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-494/13
Date de la décision : 04/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires figurative WATT et verbale WATT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Sales & Solutions GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1022
