| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014., AF Steelcase, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/12/2014, T-652/14

fra fr 2018-11-08T20:44:04.863+01:00 Affaire T-652/14 R AF Steelcase, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-652/14 R Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014.#AF Steelcase, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Référé – Marchés publics – Fourniture et installation de mobilier – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut
de fumus boni juris.#Affaire T-652/14 R. AF Steelcase, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014 Référé – Marchés publics – Fourniture et installation de mobilier – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut de fumus boni juris Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014.#AF Steelcase, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Référé – Marchés publics – Fourniture et installation de mobilier – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut de fumus boni juris.#Affaire T-652/14 R. Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014 Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014 Référé – Marchés publics – Fourniture et installation de mobilier – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut de fumus
boni juris