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06/01/2015 | CJUE | N°T-479/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Kendrion NV contre Union européenne., 06/01/2015, T-479/14


fra fr 2017-02-03T07:17:01.267+01:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015.#Kendrion NV contre Union européenne.#Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité.#Affaire T-479/14. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015.#Kendrion NV contre Union européenne.#Recours en
indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Reje

t de l’exception d’irrecevabilité.#Affaire T-479/14. Ordonnance du Tribunal (troisi...

fra fr 2017-02-03T07:17:01.267+01:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015.#Kendrion NV contre Union européenne.#Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité.#Affaire T-479/14. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015.#Kendrion NV contre Union européenne.#Recours en
indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité.#Affaire T-479/14. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 6 janvier 2015 Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité Affaire T-479/14 Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité Kendrion NV contre Union européenne Affaire T-479/14 Kendrion NV contre Union européenne


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-479/14
Date de la décision : 06/01/2015
Type de recours : Recours en responsabilité - décision interlocutoire

Analyses

Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Kendrion NV
Défendeurs : Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:2

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