| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne., 14/01/2015, T-406/13

fra fr 2017-02-03T07:16:50.311+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques
prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux Affaire T-406/13 Affaire T-406/13 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015.#Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux.#Affaire T-406/13. Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015.#Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux.#Affaire T-406/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015