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04/02/2015 | CJUE | N°T-374/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/02/2015, T-374/13


cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015. # KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52,
paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement

(CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/13. TITJUR TITJUR KSR / OHM...

cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015. # KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52,
paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/13. TITJUR TITJUR KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015. # KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère
distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/13. KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) TITJUR fra fr 2015-12-17T18:34:20.863+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-374/13
Date de la décision : 04/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : KSR Kunststoff Rotation GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:69

Source

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