La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/02/2015 | CJUE | N°T-78/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Red Bull GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/02/2015, T-78/13


Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2015. # Red Bull GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BULLDOG - Marques
internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL - Motifs rela

tifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits ...

Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2015. # Red Bull GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BULLDOG - Marques
internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Notion de similitude conceptuelle - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-78/13. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2015. # Red Bull GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BULLDOG - Marques internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Notion de similitude conceptuelle - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-78/13. fra fr 2015-12-17T18:33:56.241+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-78/13
Date de la décision : 05/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BULLDOG - Marques internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Notion de similitude conceptuelle - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Red Bull GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:72

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award