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04/03/2015 | CJUE | N°T-558/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, FSA Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/03/2015, T-558/13


FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE) TITJUR TITJUR FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE) FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mars 2015. # FSA Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de
nullité - Marque communautaire verbale FSA K-FORCE - Marque communautaire verbale

antérieure FORCE-X - Risque de confusion - Article 8, paragraph...

FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE) TITJUR TITJUR FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE) FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mars 2015. # FSA Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de
nullité - Marque communautaire verbale FSA K-FORCE - Marque communautaire verbale antérieure FORCE-X - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-558/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mars 2015. # FSA Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire
verbale FSA K-FORCE - Marque communautaire verbale antérieure FORCE-X - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-558/13. fra fr 2015-12-17T17:22:20.082+01:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-558/13
Date de la décision : 04/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale FSA K-FORCE - Marque communautaire verbale antérieure FORCE-X - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : FSA Srl
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:135

Source

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