14/04/2015 | CJUE | N°T-823/14

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Edward Guja contre République de Pologne., 14/04/2015, T-823/14

fra fr 2016-01-21T15:16:05.986+01:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 avril 2015. # Edward Guja contre République de Pologne. # Recours en indemnité - Incompétence manifeste. # Affaire T-823/14. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 avril 2015. # Edward Guja contre République de Pologne. # Recours en indemnité - Incompétence manifeste. # Affaire T-823/14. TITJUR TITJUR Guja / Pologne cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1
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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-823/14
Date de la décision : 14/04/2015
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Recours en indemnité - Incompétence manifeste.

Dispositions institutionnelles

Parties

Demandeurs : Edward Guja
Défendeurs : République de Pologne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Martins Ribeiro

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:210

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