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03/06/2015 | CJUE | N°T-559/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Giovanni Cosmetics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/06/2015, T-559/13


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Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-559/13
Date de la décision : 03/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GIOVANNI GALLI - Marque communautaire verbale antérieure GIOVANNI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Giovanni Cosmetics, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:353

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