La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/06/2015 | CJUE | N°T-578/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne., 03/06/2015, T-578/13


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015 Affaire T-578/13 Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015.#Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne.# Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de la demande visant à obtenir le traitement confidentiel de
certaines informations – Absence d’imputabilité de l’acte attaqué

à la partie défenderesse – Irrecevabilité .#Affaire T-578/13.  Recours en annula...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015 Affaire T-578/13 Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015.#Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne.# Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de la demande visant à obtenir le traitement confidentiel de
certaines informations – Absence d’imputabilité de l’acte attaqué à la partie défenderesse – Irrecevabilité .#Affaire T-578/13.  Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de la demande visant à obtenir le traitement confidentiel de certaines informations – Absence d’imputabilité de l’acte attaqué à la partie défenderesse – Irrecevabilité   Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication
de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de la demande visant à obtenir le traitement confidentiel de certaines informations – Absence d’imputabilité de l’acte attaqué à la partie défenderesse – Irrecevabilité  Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne Affaire T-578/13 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin
2015.#Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne.# Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de la demande visant à obtenir le traitement confidentiel de certaines informations – Absence d’imputabilité de l’acte attaqué à la partie défenderesse – Irrecevabilité .#Affaire T-578/13. fra fr 2020-05-27T17:34:20.047+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-578/13
Date de la décision : 03/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

 Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de la demande visant à obtenir le traitement confidentiel de certaines informations – Absence d’imputabilité de l’acte attaqué à la partie défenderesse – Irrecevabilité .

Législation phytosanitaire

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : Luxembourg Pamol (Cyprus) Ltd et Luxembourg Industries Ltd
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:354

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award