30/06/2015 | CJUE | N°T-489/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, La Rioja Alta, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/06/2015, T-489/13

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-489/13
Date de la décision : 30/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VIÑA ALBERDI - Marque nationale figurative antérieure VILLA ALBERTI - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de coexistence des marques - Risque de confusion.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : La Rioja Alta, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Prek

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:446

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