| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alpinestars Research Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/07/2015, T-521/13

fra fr 2017-03-30T07:34:51.128+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juillet 2015.#Alpinestars Research Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – – Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A‑STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-521/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juillet 2015 Affaire T-521/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – – Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A‑STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Alpinestars Research Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juillet 2015.#Alpinestars Research Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – – Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A‑STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-521/13. Alpinestars
Research Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juillet 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – – Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A‑STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juillet
2015 Affaire T-521/13