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10/09/2015 | CJUE | N°T-91/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV)., 10/09/2015, T-91/14


fra fr 2018-11-09T02:54:57.847+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015 Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015.#Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV).#Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala Schnitzer – Examen technique –
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fra fr 2018-11-09T02:54:57.847+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015 Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015.#Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV).#Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala Schnitzer – Examen technique –
Distinction – Principes directeurs d’examen – Pouvoir d’appréciation du président de l’OCVV.#Affaires jointes T-91/14 et T-92/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015.#Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV).#Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala Schnitzer – Examen technique – Distinction – Principes directeurs d’examen – Pouvoir d’appréciation du président de
l’OCVV.#Affaires jointes T-91/14 et T-92/14. Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala Schnitzer – Examen technique – Distinction – Principes directeurs d’examen – Pouvoir d’appréciation du président de l’OCVV Affaires jointes T-91/14 et T-92/14 Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala Schnitzer – Examen technique – Distinction – Principes directeurs
d’examen – Pouvoir d’appréciation du président de l’OCVV Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV) Affaires jointes T-91/14 et T-92/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-91/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala Schnitzer – Examen technique – Distinction – Principes directeurs d’examen – Pouvoir d’appréciation du président de l’OCVV.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Obtentions végétales


Parties
Demandeurs : Schniga GmbH
Défendeurs : Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forwood

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:624

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