Volkswagen / OHMI (ULTIMATE) Volkswagen / OHMI (ULTIMATE) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-385/14. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:07/10/2015 18:00:40 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-385/14. Volkswagen / OHMI (ULTIMATE) fra fr
2015-10-07T18:05:00.121+02:00
30/09/2015 | CJUE | N°T-385/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/09/2015, T-385/14
Volkswagen / OHMI (ULTIMATE) Volkswagen / OHMI (ULTIMATE) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-385/14. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-385/14
Date de la décision : 30/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Volkswagen AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:736
