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18/11/2015 | CJUE | N°T-558/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Research Engineering & Manufacturing, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/11/2015, T-558/14


fra fr 2015-12-23T17:52:38.911+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 novembre 2015. # Research Engineering & Manufacturing, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale TRILOBULAR - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. #
Affaire T-558/14. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 novembre 2015

. # Research Engineering & Manufacturing, Inc. contre Office...

fra fr 2015-12-23T17:52:38.911+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 novembre 2015. # Research Engineering & Manufacturing, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale TRILOBULAR - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. #
Affaire T-558/14. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 novembre 2015. # Research Engineering & Manufacturing, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale TRILOBULAR - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-558/14.
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Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-558/14
Date de la décision : 18/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale TRILOBULAR - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Research Engineering & Manufacturing, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:858

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