Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles
antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 6/2002. # Affaire T-813/14. TITJUR TITJUR Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 17:59:35 TITJUR Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº
6/2002. # Affaire T-813/14. fra fr 2015-12-02T18:02:50.075+01:00