La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/11/2015 | CJUE | N°T-813/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/11/2015, T-813/14


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles
antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du

règlement nº 6/2002. # Affaire T-813/14. TITJUR TITJUR Liu / OHMI - DSN ...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles
antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 6/2002. # Affaire T-813/14. TITJUR TITJUR Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 17:59:35 TITJUR Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº
6/2002. # Affaire T-813/14. fra fr 2015-12-02T18:02:50.075+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-813/14
Date de la décision : 18/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 6/2002.

Dessins et modèles

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Min Liu
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:868

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award