Information Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Information
Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-528/14. Affaire T-528/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Information Resources, Inc. contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015 Affaire T-528/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2015.#Information Resources, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-528/14. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 fra fr 2016-06-17T22:22:40.083+02:00