Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015.#Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-128/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015 Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015.#Rotkäppchen-Mumm
Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-128/15. Arrêt du Tribunal (troisième
chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-128/15 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Affaire T-128/15 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD
– Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 fra fr 2016-06-17T22:37:30.085+02:00