| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bon Net OOD contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/02/2016, T-485/14

Affaire T-485/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 février 2016.#Bon Net OOD contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Bon Appétit! – Marques nationales figuratives antérieures Бон Аnemú et Bon Apetí – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-485/14. Bon Net OOD contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 février 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Bon Appétit! – Marques nationales figuratives antérieures Бон Аnemú et Bon Apetí – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-485/14 Bon Net OOD contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 février 2016.#Bon Net OOD contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Bon Appétit! – Marques nationales figuratives antérieures Бон Аnemú et Bon Apetí – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-485/14. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Bon Appétit! – Marques nationales figuratives antérieures Бон Аnemú et Bon Apetí – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 fra fr 2020-09-24T02:03:26.976+02:00