fra fr 2020-09-16T20:28:34.406+02:00 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ILLIRIA – Marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 2 février 2016.#Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ILLIRIA – Marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-541/14. Arrêt du Tribunal
(deuxième chambre) du 2 février 2016 Affaire T-541/14 Affaire T-541/14 Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 février 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ILLIRIA – Marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 février 2016.#Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ILLIRIA – Marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA – Motif
relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-541/14.
02/02/2016 | CJUE | N°T-541/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 02/02/2016, T-541/14
fra fr 2020-09-16T20:28:34.406+02:00 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ILLIRIA – Marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 2 février 2016.#Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei C
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-541/14
Date de la décision : 02/02/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ILLIRIA – Marque communautaire verbale antérieure CASTILLO DE LIRIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris SrlDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:51
