| CJUE, Arrêt du Tribunal, Penny-Markt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/02/2016, T-364/14

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Penny-Markt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-364/14. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Affaire T-364/14 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Penny-Markt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt
du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Penny-Markt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-364/14. Penny-Markt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-364/14 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative B!O – Marque communautaire verbale antérieure bo – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 fra fr 2020-09-22T20:13:04.938+02:00