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25/02/2016 | CJUE | N°T-692/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/02/2016, T-692/14


fra fr 2020-09-25T01:43:34.853+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Affaire T-692/14 Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Arrêt du

Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Marque communautaire – Procédure...

fra fr 2020-09-25T01:43:34.853+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Affaire T-692/14 Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016.#Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-692/14. Affaire T-692/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016.#Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-692/14. Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-692/14
Date de la décision : 25/02/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Puma SE
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:99

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