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29/02/2016 | CJUE | N°T-732/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016., ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne., 29/02/2016, T-732/15


fra fr 2017-09-01T07:19:30.118+02:00 ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016.#ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission
européenne.#Référé – Environnement – Protection des consom

mateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine...

fra fr 2017-09-01T07:19:30.118+02:00 ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016.#ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission
européenne.#Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-732/15 R. Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-732/15 R Affaire T-732/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016.#ICA
Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne.#Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-732/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-732/15
Date de la décision : 29/02/2016
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Environnement


Parties
Demandeurs : ICA Laboratories Close Corp. e.a.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:129

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