| CJUE, Arrêt du Tribunal, LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/03/2016, T-160/15

fra fr 2016-12-07T07:22:14.188+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016.#LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-160/15. LG Developpement
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016.#LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque
communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-160/15. Affaire T-160/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 Affaire T-160/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009