fra fr 2020-09-23T00:55:59.902+02:00 Affaire T-326/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-326/15 Ordonnance du
Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-326/15. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus
– Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-326/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016