La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

20/04/2016 | CJUE | N°T-326/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/04/2016, T-326/15


fra fr 2020-09-23T00:55:59.902+02:00 Affaire T-326/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-326/15 Ordonnance du
Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Ordonnance du Trib

unal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de ...

fra fr 2020-09-23T00:55:59.902+02:00 Affaire T-326/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-326/15 Ordonnance du
Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-326/15. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus
– Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-326/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-326/15
Date de la décision : 20/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Dima Verwaltungs GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:255

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award