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12/05/2016 | CJUE | N°T-590/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/05/2016, T-590/14


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. Affaire T

-590/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Affaire T-590/14 Marque de...

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. Affaire T-590/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Affaire T-590/14 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du
règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Zuffa, LLC contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#Zuffa, LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère
descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-590/14. fra fr 2020-01-16T09:04:03.005+01:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-590/14
Date de la décision : 12/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Obligation de motivation – Public pertinent – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphes 2 et 3, et article 75 du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Zuffa, LLC
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:295

Source

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