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09/06/2016 | CJUE | N°T-825/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Istituto di ricerche economiche per la pesca e l'acquacoltura - IREPA Onlus contre Commission européenne et Cour des comptes de l'Union européenne., 09/06/2016, T-825/14


Recours en annulation – Pêche – Programme national italien pour la collecte de données dans le secteur de la pêche pour la période 2009‑2010 – Recouvrement d’une partie des avances versées au requérant – Rapport préliminaire de la Cour des comptes – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Lettres de pré‑information – Note de débit – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016.#Istituto di
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Recours en annulation – Pêche – Programme national italien pour la collecte de données dans le secteur de la pêche pour la période 2009‑2010 – Recouvrement d’une partie des avances versées au requérant – Rapport préliminaire de la Cour des comptes – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Lettres de pré‑information – Note de débit – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016.#Istituto di
ricerche economiche per la pesca e l'acquacoltura - IREPA Onlus contre Commission européenne et Cour des comptes de l'Union européenne.#Recours en annulation – Pêche – Programme national italien pour la collecte de données dans le secteur de la pêche pour la période 2009‑2010 – Recouvrement d’une partie des avances versées au requérant – Rapport préliminaire de la Cour des comptes – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Lettres de pré‑information – Note de débit – Article 263,
quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-825/14. Affaire T-825/14 Istituto di ricerche economiche per la pesca e l'acquacoltura - IREPA Onlus contre Commission européenne et Cour des comptes de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016 Istituto di ricerche economiche per la pesca e l'acquacoltura - IREPA Onlus contre Commission européenne et Cour des comptes de l'Union
européenne Affaire T-825/14 Recours en annulation – Pêche – Programme national italien pour la collecte de données dans le secteur de la pêche pour la période 2009‑2010 – Recouvrement d’une partie des avances versées au requérant – Rapport préliminaire de la Cour des comptes – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Lettres de pré‑information – Note de débit – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du
9 juin 2016.#Istituto di ricerche economiche per la pesca e l'acquacoltura - IREPA Onlus contre Commission européenne et Cour des comptes de l'Union européenne.#Recours en annulation – Pêche – Programme national italien pour la collecte de données dans le secteur de la pêche pour la période 2009‑2010 – Recouvrement d’une partie des avances versées au requérant – Rapport préliminaire de la Cour des comptes – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Lettres de pré‑information – Note de
débit – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-825/14. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 9 juin 2016 fra fr 2020-04-27T16:08:30.058+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-825/14
Date de la décision : 09/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Pêche – Programme national italien pour la collecte de données dans le secteur de la pêche pour la période 2009‑2010 – Recouvrement d’une partie des avances versées au requérant – Rapport préliminaire de la Cour des comptes – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Lettres de pré‑information – Note de débit – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.

Agriculture et Pêche

Politique de la pêche


Parties
Demandeurs : Istituto di ricerche economiche per la pesca e l'acquacoltura - IREPA Onlus
Défendeurs : Commission européenne et Cour des comptes de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dehousse

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:345

Source

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