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28/06/2016 | CJUE | N°T-134/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/06/2016, T-134/15


fra fr 2017-04-04T07:16:50.168+02:00 Affaire T-134/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-134/15 Arrêt
du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du T

ribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#salesforce.com, Inc. contre Office de...

fra fr 2017-04-04T07:16:50.168+02:00 Affaire T-134/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-134/15 Arrêt
du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-134/15. Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 juin 2016.#salesforce.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de
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Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-134/15
Date de la décision : 28/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : salesforce.com, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:366

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