| CJUE, Arrêt du Tribunal, AF Steelcase, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/06/2016, T-652/14

fra fr 2018-11-08T23:12:15.952+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2016 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture et installation de mobilier et d’accessoires dans les bâtiments de l’EUIPO – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Décision d’attribution – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Proportionnalité – Régime d’exclusion des offres – Responsabilité
non contractuelle – Préjudice matériel – Préjudice moral AF Steelcase, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2016.#AF Steelcase, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture et installation de mobilier et d’accessoires dans les bâtiments de l’EUIPO – Rejet de l’offre
d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Décision d’attribution – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Proportionnalité – Régime d’exclusion des offres – Responsabilité non contractuelle – Préjudice matériel – Préjudice moral.#Affaire T-652/14. Affaire T-652/14 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture et installation de mobilier et d’accessoires dans les bâtiments de l’EUIPO – Rejet de l’offre
d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Décision d’attribution – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Proportionnalité – Régime d’exclusion des offres – Responsabilité non contractuelle – Préjudice matériel – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2016 Affaire T-652/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2016.#AF Steelcase, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture et installation de mobilier et d’accessoires dans les bâtiments de l’EUIPO – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Décision d’attribution – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Proportionnalité – Régime d’exclusion des offres – Responsabilité non contractuelle – Préjudice matériel – Préjudice moral.#Affaire T-652/14.
AF Steelcase, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle