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13/09/2016 | CJUE | N°T-152/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Commission européenne contre Danuta Kakol., 13/09/2016, T-152/15


2017-07-14T07:31:26.420+02:00 fra fr 2016-09-14T07:19:01.840+02:00 Affaire T-152/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre
2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonct

ion publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – ...

2017-07-14T07:31:26.420+02:00 fra fr 2016-09-14T07:19:01.840+02:00 Affaire T-152/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre
2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Commission européenne contre Danuta Kakol Affaire T-152/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un
concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Commission européenne contre Danuta Kakol Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (chambre
des pourvois) du 13 septembre 2016


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-152/15
Date de la décision : 13/09/2016
Type d'affaire : Pourvoi - fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Commission européenne
Défendeurs : Danuta Kakol.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:466

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