La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/09/2016 | CJUE | N°T-112/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Molinos Río de la Plata SA e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 15/09/2016, T-112/14


2016-09-16T08:00:49.855+02:00 fra fr 2019-01-07T09:41:16.051+01:00 Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association professionnelle – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribun

al (neuvième chambre) du 15 septembre 2016.#Molinos Río de la Plata SA e.a. contre ...

2016-09-16T08:00:49.855+02:00 fra fr 2019-01-07T09:41:16.051+01:00 Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association professionnelle – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016.#Molinos Río de la Plata SA e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association professionnelle – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production.#Affaires T-112/14 à
T-116/14 et T-119/14. Molinos Río de la Plata SA e.a. contre Conseil de l'Union européenne Molinos Río de la Plata SA e.a. contre Conseil de l'Union européenne Affaires T-112/14 à T-116/14 et T-119/14 Affaires T-112/14 à T-116/14 et T-119/14 Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association professionnelle – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no
1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016.#Molinos Río de la Plata SA e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association professionnelle – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production.#Affaires T-112/14 à
T-116/14 et T-119/14.


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-112/14
Date de la décision : 15/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association professionnelle – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production.

Dumping

Politique commerciale


Parties
Demandeurs : Molinos Río de la Plata SA e.a.
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:509

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award