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15/09/2016 | CJUE | N°T-18/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Philip Morris Ltd contre Commission européenne., 15/09/2016, T-18/15


2016-09-16T07:33:34.835+02:00 fra fr 2017-06-27T18:46:30.168+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Philip Morris Ltd contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents élaborés dans le cadre des travaux préparatoires à l’adoption de la directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et
des produits connexes – Refus d’accès – Exception relative à l

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2016-09-16T07:33:34.835+02:00 fra fr 2017-06-27T18:46:30.168+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Philip Morris Ltd contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents élaborés dans le cadre des travaux préparatoires à l’adoption de la directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et
des produits connexes – Refus d’accès – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Droits de la défense – Intérêt public supérieur.#Affaire T-18/15. Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents élaborés dans le cadre des travaux préparatoires à l’adoption de la directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de
fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes – Refus d’accès – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Droits de la défense – Intérêt public supérieur Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Affaire T-18/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Philip Morris Ltd contre
Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents élaborés dans le cadre des travaux préparatoires à l’adoption de la directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes – Refus d’accès – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles – Exception relative à la protection du
processus décisionnel – Droits de la défense – Intérêt public supérieur.#Affaire T-18/15. Philip Morris Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Affaire T-18/15 Philip Morris Ltd contre Commission européenne Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents élaborés dans le cadre des travaux préparatoires à l’adoption de la directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes – Refus d’accès – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Droits de la défense – Intérêt public supérieur


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-18/15
Date de la décision : 15/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents élaborés dans le cadre des travaux préparatoires à l’adoption de la directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes – Refus d’accès – Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Droits de la défense – Intérêt public supérieur.

Accès aux documents

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Philip Morris Ltd
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:487

Source

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