La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/09/2016 | CJUE | N°T-359/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2016, T-359/15


Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Affaire T-359/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif
ou de la renommée des marques antérieures – Atte

inte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 Marque de l’Union eu...

Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Affaire T-359/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif
ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques
antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-359/15. Affaire T-359/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano
Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-359/15. Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 2016-09-16T07:53:41.357+02:00 fra fr 2017-06-27T18:51:50.278+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-359/15
Date de la décision : 15/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci – Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Arrom Conseil
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:488

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award