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28/09/2016 | CJUE | N°T-129/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Intesa Sanpaolo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/09/2016, T-129/15


2016-10-03T07:30:32.169+02:00 fra fr 2017-06-27T18:01:01.038+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 28 septembre 2016 Affaires jointes T-129/15 et T-130/15
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Synthèse
Formation : Juge unique
Numéro d'arrêt : T-129/15
Date de la décision : 28/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Intesa Sanpaolo SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:575

Source

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