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05/10/2016 | CJUE | N°T-395/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies contre CJ., 05/10/2016, T-395/15


Centre européen de prévention et de contrôle des maladies contre CJ Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016.#Centre européen de prévention et de contrôle des maladies contre CJ.#Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du
lien de confiance – Droit d’être entendu.

#Affaire T-395/15 P. Affaire T-395/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016...

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies contre CJ Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016.#Centre européen de prévention et de contrôle des maladies contre CJ.#Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du
lien de confiance – Droit d’être entendu.#Affaire T-395/15 P. Affaire T-395/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu Centre européen de prévention et de contrôle des maladies contre CJ Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016.#Centre européen de prévention et de contrôle des maladies contre CJ.#Pourvoi – Fonction
publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu.#Affaire T-395/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Affaire T-395/15 P 2016-10-06T07:20:31.999+02:00 fra fr 2019-01-07T09:09:21.047+01:00


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-395/15
Date de la décision : 05/10/2016
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Défendeurs : CJ.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:598

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