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11/10/2016 | CJUE | N°T-564/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne., 11/10/2016, T-564/15


2016-10-18T07:16:36.063+02:00 fr fra 2018-07-02T07:26:22.401+02:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016 Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016.#Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire –
Irrecevabilité.#Affaire T-564/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octob

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2016-10-18T07:16:36.063+02:00 fr fra 2018-07-02T07:26:22.401+02:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016 Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016.#Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire –
Irrecevabilité.#Affaire T-564/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016.#Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T-564/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016 Affaire T-564/15 Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du
mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité Affaire T-564/15 Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-564/15
Date de la décision : 11/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.

Ressources propres

Dispositions financières


Parties
Demandeurs : Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Iliopoulos

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:611

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