Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-109/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18
octobre 2016 Affaire T-109/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016.#Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-109/16. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016.#Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-109/16. Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-10-26T07:12:11.802+02:00 fra fr 2017-06-27T19:22:52.428+02:00