| CJUE, Arrêt du Tribunal, For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/11/2016, T-579/15

2017-01-12T07:12:03.838+01:00 fr fra 2017-02-15T07:16:34.433+01:00 For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune – Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2016 Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2016.#For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune – Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-579/15. For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2016.#For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune – Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-579/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune – Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-579/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2016 Affaire T-579/15